REGLEMENT DE JEU :


Article 1 = Organisation

1.1 La société Only worldwide SAS, société par actions simplifié au capital de 37000 euros, sise 8 avenue Mac Mahon 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 503 816 159 (ci-après désignée la "Société Organisatrice") propose, sur le site Internet ClickLoterie accessible depuis l'url "http://www.clickloterie.com", une plate-forme de divertissements et de jeux sans obligation d'achat.

1.2 Le site Internet ClickLoterie, ainsi que tous les droits qui lui sont rattachés, sont la propriété exclusive de la société Only Worldwide SAS. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site Internet ClickLoterie, ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de la société Only Worldwide SAS et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation et/ou reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

1.3 Les divertissements et jeux sans obligation d'achat proposés sur le site Internet ClickLoterie, ainsi que tous les droits qui leurs sont rattachés, sont la propriété exclusive de la société Only Worldwide SAS. Tous les logiciels utilisés et textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site Internet ClickLoterie, ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de la société Only Worldwide SAS et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation et/ou reproduction non autorisée de ces logiciels constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 2 = Participation

Ce Jeu est ouvert à toute personne majeure, membre de mailorama.fr résidant en France métropolitaine et des départements et territoires d'Outre Mer, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu, s'étant inscrit obligatoirement sur le site internet www.clickloterie.com.

Toute inscription effectuée en violation des dispositions du présent Règlement, notamment au moyen d'informations inexactes ou d'inscriptions multiples réalisées par une seule et même personne, fera l'objet d'une suspension ou d'une annulation par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'annuler les participations et/ les gains d'un membre dont le formulaire d'inscription ne serait pas conforme aux dispositions du présent Règlement.

Article 3 = Informatique et Libertés

Conformément à l’article 27 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Only Worldwide – Jeu – 8 avenue Mac Mahon 75017 Paris. Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription ou ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de Only Worldwide et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux de Only Worlwide.

Article 4 = Durée et principe  

Pour participer, les candidats devront se connecter sur le site : http://www.clickloterie.com. Le site propose deux jeux uniques, gratuit et sans aucune inscription au préalable. Les candidats connectés pourront cliquer sur le bandeau bleu annonçant : JOUEZ GRATUITEMENT A NOTRE LOTERIE AU CLICK et choisir une grille (25 boules ou 50 boules). Chaque participant peut jouer plusieurs dans la journée. Ensuite, ils procèderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation s'ils ont gagné. Les participants ont deux possibilités de jeux, savoir : Premier Jeu : Le participant choisit 3 numéros sur une grille de 25 boules. On valide en cliquant sur une bannière publicitaire. Un script simple en php tire au hasard 3 numéros et une comparaison est faite pour savoir si le joueur a trouvé les 3 bons numéros. Le lot unique pour ce jeu est de 25 Euros si les trois bons numéros sont trouvés. Deuxième Jeu : Le participant choisit 3 numéros sur une grille de 50 boules. On valide en cliquant sur une bannière publicitaire. Un script simple en php tire au hasard 3 numéros et une comparaison est faite pour savoir si le joueur a trouvé les 3 bons numéros. Le lot unique pour ce jeu est de 50 Euros si les trois bons numéros sont trouvés.

Article 5 = Dotation  

Premier Jeu : Le lot unique pour ce jeu est de 25 Euros si les trois bons numéros sont trouvés. Deuxième Jeu : Le lot unique pour ce jeu est de 50 Euros si les trois bons numéros sont trouvés.
Il est expressément précisé que la société Only Worldwide SAS ne sera pas tenue de faire parvenir ses gains à un membre gagnant :

  • ayant adopté un comportement attentatoire au site Internet, aux Jeux, à la communauté des Joueurs, à la Société Organisatrice, ou ayant violé l'une des dispositions du présent Règlement ;
  • dont la notification de gain ne peut être valablement envoyée par la société organisatrice (adresse électronique erronée, périmée…) ;
  • pour lequel la livraison du lot s'avère infructueuse à l'adresse qu'il a déclarée et que la Société Organisatrice ne parvient pas à obtenir les renseignements nécessaires à la livraison après des efforts raisonnables ;
  • ne s'étant pas rendu au lieu de remise du lot indiqué par le prestataire logistique de la société organisatrice, dans les délais indiqués sur le bon de passage du livreur (par exemple : avis de passage du facteur pour remise d'un colis à retirer au Bureau de Poste correspondant) ;
  • ayant demandé, et obtenu la résiliation de son Compte Joueur avant l'envoi de ses gains.

Dans tous les cas où la Société Organisatrice se verra contrainte d'annuler les gains, aucun dédommagement ne sera alloué à la personne concernée.

Article 6 = Désignation des gagnants  

Les gagnants seront prévenus directement par téléphone et/ou par courrier électronique. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings font foi.

Article 7 = Configuration matérielle  

7.1 La configuration matérielle requise pour la participation aux Jeux est la suivante :

  • PC avec processeur 1 Ghz ou supérieur avec 256 Mo de mémoire vive ou supérieur ;
  • L’ordinateur doit permettre au minimum d'afficher une résolution écran de 1024 par 768 pixels (32 Bits).

7.2 La configuration logicielle requise pour la participation aux Jeux est la suivante :

  • Système d'exploitation : Windows 98 minimum et versions déclinées (98, 2000, XP et Vista) ;
  • Navigateur : Internet Explorer 7 ou supérieur avec le plug-in Flash 8 installé. Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions javascript et accepter l'ouverture de pop up.

Article 8 = Litige et responsabilité

Toute participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du jeu et/ou du tirage au sort, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou télématique concernant l’interprétation du présent règlement.

Article 9 = Frais de connexion  

Les frais de connexion (communication et/ou d'accès) occasionnés par la participation à l'un des Jeux sont rendus gratuits par le remboursement des frais sur demande écrite dans les conditions précisées ci- après.
Compte tenu de la diversité des coûts engendrés par la participation au Jeu, compte tenu des multiples offres tarifaires des opérateurs télécoms et ou FAI, les frais de connexion pourront être remboursés sur la base forfaitaire globale de 0.5€ (un demi euro) par participation, à tout participant qui en ferait la demande.
Afin de bénéficier du remboursement des frais, les participants sont invités à envoyer leur demande de remboursement à l'adresse suivante = Only Worldwide 8 avenue Mac Mahon 75017 Paris
en joignant à la demande écrite
Liste des informations et documents devant impérativement être soumis :
Demande écrite précisant l'intitulé précis du jeu,
L'heure exacte de connexion
Le nom du fournisseur d'accès ou de l'opérateur télécom
Une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est fait l'accès  au jeu
Les coordonnées du participant 
Il est entendu que seul le titulaire de l'abonnement de la ligne téléphonique ou de l'accès internet (c'est-à-dire dont les noms et prénoms figurant sur la facture jointe) ayant permis l'accès et la participation au Jeu pourra demander le remboursement des frais de participation.
De plus, toute demande de remboursement devra être envoyée au plus tard 20 jours  après réception de la facture correspondante ; la date considérée étant celle indiquée sur la facture et le cachet de la poste sur la demande de remboursement fait foi.
Les remboursements des frais de participations seront limités à 3 (trois) par semaine.

Article 10 = Réclamations

10.1 Les réclamations concernant les Jeux et/ou le paiement des lots doivent être adressées au Service Client à l'adresse postale indiquée ci-dessous : Only Worldwide SAS Réclamation 8 avenue Mac Mahon 75017 Paris

10.2 A peine de forclusion, les réclamations, notamment celles relatives à la mise à disposition des lots, doivent être adressées au plus tard le soixantième jour suivant le jour de la prise de jeu sur le système informatique du site Internet ClickLoterie.

Article 11 = Conduite de l’utilisateur

11.1 L'inscription et la participation aux Jeux du site Internet ClickLoterie implique une attitude loyale, dans le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. Le joueur assume l'entière responsabilité du contenu qu'il produit et communique à des tiers. Le joueur s'engage à ce que le contenu de ses messages, sous quelque forme que ce soit, ne viole en aucune façon :

  • les droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevets, bases de données, savoir-faire…etc.) ;
  • les lois et réglementations en vigueur dans le pays de résidence ou dans le pays où le message est destiné à être reçu ;
  • ne contienne, s'il s'agit d'un message informatique, ni virus, ni programme susceptible de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens. Le joueur s'engage notamment, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, à ne pas transmettre de messages diffamatoires, constituant des menaces, ou attentatoires aux bonnes mœurs.

11.2 La participation aux jeux organisés sur le site Internet ClickLoterie est individuelle, et toute mutualisation des solutions est interdite. Chaque joueur doit jouer en personne et s'interdit par conséquent de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé sur le site. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La société Only Worldwide SASse réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La société Only Worldwide SASse réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent Règlement, que cela soit par suspension de compte provisoire ou définitive, par suppression de scores établis grâce à une quelconque modification du dispositif de jeu, ou par annulation des gains obtenus par ces moyens.

11.3 La société Only Worldwide SASpourra faire parvenir à ses joueurs une demande de justificatifs concernant leur identité, leur lieu de résidence ainsi sur les paiements effectués sur le site Internet ClickLoterie. Le refus de la part d'un joueur de fournir les justificatifs demandés entraînera l'annulation de tout gain réalisé sur le site Internet ClickLoterie et le blocage du Compte Joueur; sans que cela ouvre droit à un quelconque dédommagement.

Article 12 = Enregistrements

12.1 Les opérations effectuées par le joueur, notamment les participations aux Jeux, les modifications des informations personnelles, sont enregistrées sur un support sécurisé par le système informatique Onlyworldwide.

12.2 De convention expresse entre le joueur et la Société Organisatrice, seuls font foi entre le joueur et la Société Organisatrice ces enregistrements effectués par le système informatique de la société Onlyworldwide. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code confidentiel attribués à un membre lors de son inscription sont présumées, de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du titulaire du Compte Joueur correspondant à cet identifiant et ce code confidentiel.

Article 13 = Fraude

13.1 Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise notamment en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code Pénal. Toute atteinte au système de traitement automatisé de données du site Internet ClickLoterie fera l’objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal. Tout faux et usage de faux fera l’objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 441-1 à 441-12 du Code Pénal. Toute opération ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte au secret des correspondances, au secret professionnel ou aux données relatives à la vie privée des joueurs fera l’objet de poursuites, conformément aux dispositions civiles et pénales en vigueur.

13.2 En cas de non respect ou de présomption de non respect du Règlement par un joueur ou en cas d’infraction, de tentative ou de présomption d’infraction de la part d’un joueur susceptible de faire l’objet de poursuites, conformément aux dispositions de l’article

13.1 du présent Règlement, la Société Organisatrice pourra interdire temporairement, voire définitivement, l’accès de ce joueur à son compte joueur.

Article 14 = Mesures conservatoires

14.1 Si les gains ou les scores d'un joueur s'avèrent douteux ou discutables, la Société Organisatrice se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de :

  • demander au joueur les pièces justifiant de son identité et de sa domiciliation avant l'envoi de tout gain ;
  • d'annuler, rétroactivement ou non, tout ou partie des gains, des participations à des tirages au sort ou à d'autres opérations faites à partir du Compte Joueur concerné ;
  • de vider le Compte Joueur concerné

Si besoin était, ces mesures pourraient même aller jusqu'à l'invalidation de l'enregistrement et de l'identifiant du membre concerné.

14.2 La Société Organisatrice pourra également appliquer ces mesures, à sa seule discrétion et sans préavis, à l'encontre de joueurs adoptant un comportement répréhensible sur le site Internet ClickLoterie, dans le cadre de leur participation aux Jeux, caractérisés notamment par :

  • une violation du présent Règlement ou de toute autre règle de conduite édictée sur le site Internet ClickLoterie ;
  • des propos racistes, diffamatoires, insultants ou attentant aux bonnes mœurs ;
  • toute attitude ou propos constituant ou pouvant constituer une infraction à la législation française ou porter préjudice au site Internet ClickLoterie ou à la Société Organisatrice.

En cas de manipulations avérées du système de gain sur un Compte Joueur ou autres agissements portant gravement atteinte au bon fonctionnement du site Internet ClickLoterie, des Jeux et concours proposés, la Société Organisatrice pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, désactiver immédiatement le Compte Joueur de la personne concernée, annuler l'ensemble des gains et commandes de Cadeaux et/ou participations aux Jeux proposés quels qu'ils soient. Il est expressément précisé, que l'application par la société organisatrice de l'une ou l'autre des mesures évoquées ci-dessus ne pourra ouvrir droit à un quelconque dédommagement au bénéfice du membre concerné.

Article 15 = Modification du réglement

15.1 La société Only Worldwide SAS se réserve la possibilité de modifier le présent Règlement, ainsi que tous les Règlements de Jeux, en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement, sous la seule réserve d'en informer les joueurs.

15.2 Toutes modifications, substantielles ou non, au présent Règlement ainsi qu'aux Règlements de Jeux peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement des Jeux, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs par tout moyen au choix de la Société Organisatrice.

Article 16 = Règlement

Le présent Règlement est consultable en ligne depuis la rubrique "Règlement" du site Internet ClickLoterie ou à partir du lien hypertexte "Règlement" figurant en bas de chaque page du site Internet ClickLoterie. Le Règlement de Jeu de chaque jeu est également accessible à partir d'un lien hypertexte figurant en bas de la page du Jeu correspondant du site Internet ClickLoterie.

Il peut également être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante : Only Worldwide, 8 avenue Mac Mahon, 75017 Paris. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple  demande sur la base du tarif lent “lettre” en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse. Le règlement est également consultable dans son entier sur le site www.clickloterie.com. Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du jeu.

Adhésion au Règlement

16.1 Toute participation aux Jeux proposés sur le site Internet ClickLoterie implique l’adhésion pleine et entière au présent Règlement.

16.2 Le joueur certifie avoir pris connaissance de ce Règlement et l'accepter dans son intégralité par signature électronique, en cliquant le bouton "Continuer" affichée sur son écran lors de la validation du jeu sur le site Internet ClickLoterie. Cette acceptation électronique, à savoir l'adresse IP ainsi que l'heure précise du "clic" effectuée sur le site Internet ClickLoterie entraînant l'acceptation du présent Règlement, sera conservée par le serveur informatique de la société Only Worldwide SASà toutes fins utiles.

Article 17 = Droit applicable

17.1 La loi applicable au site Internet ClickLoterie ainsi qu'au présent Règlement est la loi française.

17.2 Tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution du présent Règlement sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 18 = Connexion et utilisation

OnlyWorldwide rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site Internet ClickLoterie Plus particulièrement Only Worldwide ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.clickloterie.com ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.